Le RSA appliqué ça donne quoi ? Nous aurions aimé le savoir et très précisemment. Or il ne nous a pas été possible de collecter auprès de la terre d’expérimentation du RSA la plus proche de notre rédaction les premiers retours sur l’application du dispositif. Dommage. Nous comptons sur le net et les témoignages que vous pouvez y apporter pour tenter de répondre aux questions qui demeurent sans réponse.
Le discours sur le Revenu de Solidarité Active on le connaît, les débats sur son mode de financement aussi mais ses conséquences très précises pour les actuels Rmistes semblent moins intéresser (c’est tout de même assez surprenant !) et les informations sur le sujet difficiles à collecter. Quoi de mieux pour en savoir plus que de se renseigner auprès de l’une des 34 circonscriptions pilote en matière de RSA ? C’est donc très naturellement vers celles du Nord Pays d’Auge (Calvados), à quelques dizaines de kilomètres de notre rédaction, que nous nous sommes tournés... pour rien. Malgré les relances et les coups de fils dix jours durant. Seule information approximative : en juillet 2008, ils étaient environ 150 rmistes passés au RSA. Avant d’exposer les questions qui nous titillent encore, une réfexion générale semble nécessaire : les expérimentations du RSA sont très récentes (dans le Nord Pays d’Auge, elles datent de février 2008) et ne permettent pas d’avoir suffisamment de recul sur ce nouveau système. C’est donc sans réelle visibilité, ni même de résultats probants après seulement quelques mois d’expérimentations que le RSA sera généralisé coûte que coûte à compter de janvier 2009 du moins est-ce le souhait du gouvernement Sarkozy.
Voici donc les questions auxquelles nous n’avons toujours pas de réponse :
1. L’allocation de base
Quel sera le montant de l’allocation du RSA de base ? Il est impossible de préciser quel sera le nouveau montant du RMI à l’heure du RSA, car l’initiative a beau être placée sous le signe du volontarisme, de l’emploi et de la promotion sociale, il est difficile de croire à un miracle économique tel, que plus d’un million de rmistes trouveront un emploi par la seule mise en place du RSA.
2. Parents isolés
Même incertitudes concernant les bénéficiaires de l’allocation Parents Isolés (API) : l’appelation risque de sauter et ses bénéficiaires recevront eux aussi un RSA dont nous ne pouvons préciser le montant. Il semble probable que ces allocations de base que sont le RMI et l’API donnent naissance à deux types de RSA du même montant que leurs ancêtres.
3. La santé
La CMU sera-t-elle toujours appliquée aux seuls bénéficaires du RSA mais sans emploi ? Ou un seuil de salaire sera-t-il déterminé pour la fin du droit à la CMU (Couverture Maladie Universelle) ?
4. Le logement
Les APL (aides aux logement) viendront en déduction du calcul du montant du RSA . Si un RMiste trouve un travail, il bénéficiera d’un complèment de revenu auquel sera retiré le montant des aides au logement qu’il perçoit. Comment la Caisse d’allocation familiale procédera-t-elle au recalcul du montant de l’aide au logement ?
5. Quand cessent les droits au RSA ?
Seront-ils limités dans le temps (dans le Nord Pays d’AUge, l’expérimentation portait sur 3 ans) ou par un seuil de salaire au sein de l’entreprise ? Si oui, lequel ?
6. Comment faire co-exister des Smicards à 1000 et à 1100 euros ?
Puisque dans certains cas, des RMistes qui trouveront un temps plein (35 heures) au Smic bénéficieront d’un coup de pouce RSA cela signifie donc, (sauf erreur) qu’il toucheront plus que le SMiC et donc plus qu’un salarié au salaire minimum déjà intégré dans l’entreprise. Cette prime au RMiste ne risque-t-elle pas de créer des tensions au sein de l’entreprise ? Ce qui pose une autre question : à long terme qui bénéficiera de ce complèment RSA ?
Au delà de ces questions qui semblent déterminantes, on peut également anticiper sur certaines conséquences de la généralisation du RSA. On peut même lui envisager une conséquence politique majeure : la disparition statistique du million de Rmiste par dissolution dans le nouveau dispositif. Il s’agit certes d’un jeu de passe-passe car les réalités sociales de la précarité de celui qu’on appelait jusque-là Rmiste existeront encore bel et bien sous l’ère RSA. Mais l’impact des chiffres et des mots dans les discours et les analyses ne sera probablement plus le même. Au moins un certain temps. Jusqu’à ce que ces personnes, pour la plupart en grandes difficultés, trouvent leur place dans un nouveau système qui à son tour révélera probablement ses faiblesses. De quoi rappeler que cette mesure est éminement politique bien-entendu et c’est pourquoi la généralisation du Rsa, qui s’affiche comme le premier acte fort du gouvernement en matière de politique sociale depuis son entrée au pouvoir (avec un semblant de soucis de rééquilibrage après le paquet fiscal et l’augmentation du salaire présidentiel qui n’ont pas forcement été perçus comme des priorités par une grande partie de l’opinion), risque de se faire avant même que les 34 cirsoncriptions d’action sociale qui l’expérimentent aient pu vraiment en tirer un sérieux bilan (cf. article Rue 89). La mesure, si elle ne manque pas d’intérêt, jouit d’un tel battage médiatique qu’elle tend à s’ériger en modèle parfait de l’insertion. Tant mieux si cela s’avère être vrai mais il serait intéressant d’avoir tous les éléments pour en juger.
A lire sur le site du Nouvel Obs : l’analyse du RSA par Guillaume Allègre,
économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE- Science Po). Cliquez ici.
A lire sur le site de Rue 89 : la généralisation du RSA vue de Marseille. Cliquez ici.
Note (ajout du 15 sept. 2008). En lisant "Un RSA modérement solidaire" par Denis Clerc, in Alternatives économiques, (n°272, sept. 2008), nous obtenons quelques précisions sur les questions que nous nous posons concernant l’application du RSA. En voici les grandes lignes.
- au sujet du montant du montant du RSA de base : " sans que le montant de ces actuels minima sociaux soit modifié". RMI, API (allocation parent isolé) et ASS (allocation de solidarité spécifique) seront bien comme nous le supposions maintenus au même taux. Seul leur nom changera.
- au sujet des smicards : "Quant aux ménages à bas revenus (mais situés au-dessus du seuil de pauvreté), dont le niveau de vie est proche du Smic (1045 euros par mois), ils percevront en moyenne un complèment social mensuel de 80 euros, soit peu au-dessus de ce qu’ils perçoivent actuellement au titre de la PPE."
- au sujet de la santé : un système de "couverture maladie en fonction du niveau de revenu et non plus du statut devrai(en)t concourir à donner plus de cohérence à la politique sociale".
Le RSA appliqué ça donne quoi ? Nous aurions aimé le savoir et très précisemment. Or il ne nous a pas été possible de collecter auprès de la terre d’expérimentation du RSA la plus proche de notre rédaction les premiers retours sur l’application du dispositif. Dommage. Nous comptons sur le net et les témoignages que vous pouvez y apporter pour tenter de répondre aux questions qui demeurent sans réponse.
Le discours sur le Revenu de Solidarité Active on le connaît, les débats sur son mode de financement aussi mais ses conséquences très précises pour les actuels Rmistes semblent moins intéresser (c’est tout de même assez surprenant !) et les informations sur le sujet difficiles à collecter. Quoi de mieux pour en savoir plus que de se renseigner auprès de l’une des 34 circonscriptions pilote en matière de RSA ? C’est donc très naturellement vers celles du Nord Pays d’Auge (Calvados), à quelques dizaines de kilomètres de notre rédaction, que nous nous sommes tournés... pour rien. Malgré les relances et les coups de fils dix jours durant. Seule information approximative : en juillet 2008, ils étaient environ 150 rmistes passés au RSA. Avant d’exposer les questions qui nous titillent encore, une réfexion générale semble nécessaire : les expérimentations du RSA sont très récentes (dans le Nord Pays d’Auge, elles datent de février 2008) et ne permettent pas d’avoir suffisamment de recul sur ce nouveau système. C’est donc sans réelle visibilité, ni même de résultats probants après seulement quelques mois d’expérimentations que le RSA sera généralisé coûte que coûte à compter de janvier 2009 du moins est-ce le souhait du gouvernement Sarkozy.
Voici donc les questions auxquelles nous n’avons toujours pas de réponse :
1. L’allocation de base
Quel sera le montant de l’allocation du RSA de base ? Il est impossible de préciser quel sera le nouveau montant du RMI à l’heure du RSA, car l’initiative a beau être placée sous le signe du volontarisme, de l’emploi et de la promotion sociale, il est difficile de croire à un miracle économique tel, que plus d’un million de rmistes trouveront un emploi par la seule mise en place du RSA.
2. Parents isolés
Même incertitudes concernant les bénéficiaires de l’allocation Parents Isolés (API) : l’appelation risque de sauter et ses bénéficiaires recevront eux aussi un RSA dont nous ne pouvons préciser le montant. Il semble probable que ces allocations de base que sont le RMI et l’API donnent naissance à deux types de RSA du même montant que leurs ancêtres.
3. La santé
La CMU sera-t-elle toujours appliquée aux seuls bénéficaires du RSA mais sans emploi ? Ou un seuil de salaire sera-t-il déterminé pour la fin du droit à la CMU (Couverture Maladie Universelle) ?
4. Le logement
Les APL (aides aux logement) viendront en déduction du calcul du montant du RSA . Si un RMiste trouve un travail, il bénéficiera d’un complèment de revenu auquel sera retiré le montant des aides au logement qu’il perçoit. Comment la Caisse d’allocation familiale procédera-t-elle au recalcul du montant de l’aide au logement ?
5. Quand cessent les droits au RSA ?
Seront-ils limités dans le temps (dans le Nord Pays d’AUge, l’expérimentation portait sur 3 ans) ou par un seuil de salaire au sein de l’entreprise ? Si oui, lequel ?
6. Comment faire co-exister des Smicards à 1000 et à 1100 euros ?
Puisque dans certains cas, des RMistes qui trouveront un temps plein (35 heures) au Smic bénéficieront d’un coup de pouce RSA cela signifie donc, (sauf erreur) qu’il toucheront plus que le SMiC et donc plus qu’un salarié au salaire minimum déjà intégré dans l’entreprise. Cette prime au RMiste ne risque-t-elle pas de créer des tensions au sein de l’entreprise ? Ce qui pose une autre question : à long terme qui bénéficiera de ce complèment RSA ?
Au delà de ces questions qui semblent déterminantes, on peut également anticiper sur certaines conséquences de la généralisation du RSA. On peut même lui envisager une conséquence politique majeure : la disparition statistique du million de Rmiste par dissolution dans le nouveau dispositif. Il s’agit certes d’un jeu de passe-passe car les réalités sociales de la précarité de celui qu’on appelait jusque-là Rmiste existeront encore bel et bien sous l’ère RSA. Mais l’impact des chiffres et des mots dans les discours et les analyses ne sera probablement plus le même. Au moins un certain temps. Jusqu’à ce que ces personnes, pour la plupart en grandes difficultés, trouvent leur place dans un nouveau système qui à son tour révélera probablement ses faiblesses. De quoi rappeler que cette mesure est éminement politique bien-entendu et c’est pourquoi la généralisation du Rsa, qui s’affiche comme le premier acte fort du gouvernement en matière de politique sociale depuis son entrée au pouvoir (avec un semblant de soucis de rééquilibrage après le paquet fiscal et l’augmentation du salaire présidentiel qui n’ont pas forcement été perçus comme des priorités par une grande partie de l’opinion), risque de se faire avant même que les 34 cirsoncriptions d’action sociale qui l’expérimentent aient pu vraiment en tirer un sérieux bilan (cf. article Rue 89). La mesure, si elle ne manque pas d’intérêt, jouit d’un tel battage médiatique qu’elle tend à s’ériger en modèle parfait de l’insertion. Tant mieux si cela s’avère être vrai mais il serait intéressant d’avoir tous les éléments pour en juger.
A lire sur le site du Nouvel Obs : l’analyse du RSA par Guillaume Allègre,
économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE- Science Po). Cliquez ici.
A lire sur le site de Rue 89 : la généralisation du RSA vue de Marseille. Cliquez ici.
Note (ajout du 15 sept. 2008). En lisant "Un RSA modérement solidaire" par Denis Clerc, in Alternatives économiques, (n°272, sept. 2008), nous obtenons quelques précisions sur les questions que nous nous posons concernant l’application du RSA. En voici les grandes lignes.
- au sujet du montant du montant du RSA de base : " sans que le montant de ces actuels minima sociaux soit modifié". RMI, API (allocation parent isolé) et ASS (allocation de solidarité spécifique) seront bien comme nous le supposions maintenus au même taux. Seul leur nom changera.
- au sujet des smicards : "Quant aux ménages à bas revenus (mais situés au-dessus du seuil de pauvreté), dont le niveau de vie est proche du Smic (1045 euros par mois), ils percevront en moyenne un complèment social mensuel de 80 euros, soit peu au-dessus de ce qu’ils perçoivent actuellement au titre de la PPE."
- au sujet de la santé : un système de "couverture maladie en fonction du niveau de revenu et non plus du statut devrai(en)t concourir à donner plus de cohérence à la politique sociale".
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concernant la CMU complementaire , les RMistes n’ont pas à justifier de montant des revenus aujourd’hui, mais les personnes en ASS oui, donc les barêmes existent déjà.
pour une personne seule par exemple le plafond est de 620,58€ de revenus à ne pas depasser pour y avoir droit.
donc une personne qui fait un 3/4 temps à 771€ + 101€ de RSA, si les barêmes CMU restent les mêmes, devra se payer une complémentaire.
LES BARËMES SONT içi :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/baremes/plafondcmu.htm
maintenant la question, qui vient, est : est ce que le montant du complement RSA entre dans le calcul des ressources, bien que dans mon exemple, sans même compter le complement on perd déjà la CMU.
en restant dans mon exemple, un rmiste qui retrouve un emploi 3/4 temps à 771€ net, qui habite par exemple ANGERS 49000 et qui aurait un loyer de 350€
en declarant seulement ces 771€ NET sans même parler du complement RSA de 101€, son APL passera au prochain calcul des droits de : 252,27€ à 118,64 €
soit perte de 133,63€ mensuel (et encore ...sans même declarer là encore le montant donc du complement RSA ... ne sachant pas avec grande précision ce qu’il en est)
en suivant toujours mon exemple, du Rmiste qui retrouve un 3/4 temps à 771€ + RSA 101€
selon le site du premier ministre, il perdra les 876€ de PPE auquel il aurait eu droit dans la même situation avant le RSA soit équivalent perte mensuel : 73€
concernant le prime de retour à l’emploi, qui existait avant le RSA, de 1000€, celle ci disparait également. soit équivalent perte mensuel 83,33€
salut,
du site du premier ministre, entre autres
RSA ETUDE DE CAS
- PAUL RMIste, trouve un emploi CDD 1 AN, à 3/4 TEMPS
AVANT le RSA : SALAIRE 771€ + CUMUL RMI COMPLET PENDANT 3 MOIS (400€X3) + CUMUL PARTIEL PENDANT 9 MOIS forfait 150€X9
SOURCES : http://www.dossierfamilial.com/argent/aide...-sociaux,1121,4
+ PRIME DE RETOUR A L’emploi 1000€ (versée env debut 5eme mois) + PPE (prime pour emploi) 771€x12 declaré = prime annuel : 712€
SOURCES : http://www.prime-pour-emploi.com/
TOTAL : 771x12 + 400x3 + 150x9 + 1000 + 712 = 12802€ soit moyenne mensuelle : 1066,83€
AU RSA :
SALAIRE 771€ + RSA 101€ = 872€
PERTE DE LA PRIME DE RETOUR A L EMPLOI PERTE DE LA PPE (en fait, la PPE passe dans le complement RSA) source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/swf/RSA_V2.swf
RESULTAT : PERTE DE : 194,83€ mensuel 2337,96€ an
sauf erreur de ma part, car très compliqué de suivre le RSA .. les textes de lois etc
A NOTER AUSSI QUE PAUL VA PERDRE en reprennant cet emploi :
- grand minimum 100€ d’alloc logement
- droit à la CMU complémentaire (dépassement plafond)
- exonération de la taxe d’habitation
- tarif social énergie et téléphone
soit si on compte bien, une perte supplémentaire encore d’environs 200€ d’avantages, par rapport au RMI, à oter encore de ces 872€ annoncés ... soit reste équivalent de 672€
soit 272€ de mieux par mois qu’au RMI (9€ par jour) si Paul travaille à 20kms de son domicile, et qu’il lui faut une voiture, s’il habite à la campagne, soit 40 kms/jour, à 0,35€ du kilometre sur 21 jours de boulot = 40x21x0,35= 294€ de frais de deplacement
conclusion Paul travaillera pour etre quasi aussi pauvre voir + PAUVRE qu’AU RMI ...
je vous invite à visionner ma vidéo : " RSA mensonges " et à la diffuser autant que vous voulez. merci
patdu49
http://www.dailymotion.com/video/x6xa1v_rsa-mensonges_news
Bonjour Paprika et merci pour votre témoignage qui amène d’ailleurs une petite question. Avez-vous une idée de ce que vous apporte en plus le dispositif du RSA ? Savez-vous ce que vous auriez touché sans ce dispositif qui, rappelons-le, sera généralisé à compter du 1er juin 2009 (plus d’infos sur http://www.caf.fr/wps/portal/votrecaf/141).
D’avance merci JF pour le Bouffon
Appelez plutôt les plateformes d’informations du RSA vous sauriez que c’est un complément non imposable qui ne rentre déjà pas en compte dans le calcul des apl ni des impôts (logique c’est non imposable ! ) Sachez que le cumul du RSA à taux plein est toujours possible sous les même conditions que le RMI à savoir travailler plus de 78h/mois.
Il n’est pas trés intelligent de votre part de diffuser un message négatif car des personnes potentiellement dans le besoin et pouvant prétendre à cette aide pourraient être disuader de faire une demande mais peut être est ce là votre but ?
Responsabilité quand tu nous tiens...
Comme vous l’avez probablement constaté, cet article date du 8 septembre 2008 et explique, il me semble assez clairement, les difficultés rencontrées à l’époque pour entrer en contact avec une circonscription pilote du RSA (multiples coups de fil). Afin de contourner ce silence, il nous a paru intéressant de compiler les questions soumises par des internautes (concernés par les minima sociaux ou intéressés par le sujet qui nous envoyaient des messages) et celles émises par notre rédaction afin de les mettre en ligne. Notre but : obtenir au fil des consultations de cet article des informations et le fruit d’expériences vécues. Ce à quoi vous contribuer et nous vous en remercions. Cependant l’aspect un peu provoc’ de la démarche ne vise pas à descendre le dispositif (quel serait l’intérêt d’une telle démarche ?), simplement à mieux le comprendre jusque dans son application.
Nous cherchons par ailleurs à réactualiser notre connaissance du sujet puisque le RSA sera généralisé à compter du 1er juin. Ce sera fait dans les prochains jours, sous réserve que nous soyons reçus par la Caf de notre ville.
Bien à vous
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